Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Groupe NAturaliste de l’Université de Montpellier – GNAUM ».
Article 2 : But
Association de sensibilisation et d’éducation à la protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité.
Article 3 : Siège social
Le siège est fixé à :
Université de Montpellier Bâtiment 38 (Space)
BP 6 Place Eugène Bataillon
34090 Montpellier cedex
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
• Membres ou adhérents : Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle.
•Membres d’honneur : Nommés par le conseil d’administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 5 : Cotisation
La cotisation est valable pour l’année scolaire en cours.
Son montant peut être modifié lors de l’Assemblée Générale.
Article 6 : Admission
Toute personne peut être membre de l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission.
• Le décès.
• La radiation par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations des membres.
• Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, ou l’Université de Montpellier.
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 : Indépendance
L’association revendique son indépendance morale. Elle est apartisane, laïque et non syndicale. Elle ne peut être rattachée de quelque façon à une organisation syndicale ou politique. En conséquent, elle ne peut percevoir des fonds provenant de ces organisations. Les membres du bureau veillent à cette indépendance.
Article 10 : Conseil d’Administration
Article 10.1 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 15 membres.
Article 10.2 : Rôle du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit environ une fois par mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10.3 : Élection du Conseil d’Administration
Les membres sont élus pour une année lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Article 11 : Bureau
Article 11.1 : Composition du Bureau
Le bureau est composé de :
• Un président.
• Un ou plusieurs vice-présidents.
• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
• Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Article 11.2 : Rôle du Bureau
Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou par tout autre administrateur délégué du conseil.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Article 11.3 : Élection du Bureau
Le bureau est élu à bulletin secret parmi les membres du CA.
Article 12 : Assemblée Générale
Article 12.1 : Composition
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 4.
Article 12.1 : Convocation
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an. Sa date est fixée par le Conseil d‘Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est fixé sur les convocations.
Article 12.2 : Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée le bilan financier de l’année passée puis le budget prévisionnel de l’année à venir.
D’autres points peuvent êtres inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Tout membre, comme désigné à l’article 4, peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant du conseil d’administration.
Article 12.3 : Quorum
Le quorum est de 50% de membres présents ou représentés via une procuration physique.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit, sans notion de quorum.
Article 12.3 : Votes
Les voix des membres sont exprimées à main levée.
Le scrutin se déroule à la majorité simple.
Article 12.4 : Procès Verbal
Le Procès Verbal est établi par le Secrétaire, validé et signé par le Conseil d’Administration.
Article 12.5 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.1.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblé générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.